Arrêté du 30 décembre 2021: un front unitaire face à une décision inique.

Fleur de chanvre

L’arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R.5132.:86 du code de la santé publique a été publié au Journal Officiel à l’aube de la nouvelle année. Il prévoit notamment l’interdiction de la vente, de la détention et de l’usage des ” fleurs et feuilles ” dérivés du chanvre. Un front unitaire d’acteurs et d’opérateurs de la société civile s’opposent à ce texte et demandent son retrait.

Acteurs de la réduction des risques attachés au rôle substitutif des produits CBD, défenseurs de l’État de droit consternés par la violation manifeste du droit européen et de libertés fondamentales, opérateurs économiques inquiets de licenciements économiques et de l’amputation d’une majeure partie de leur chiffre d’affaires, commerces spécialisés menacés de fermeture à brève échéance, consommateurs de produits CBD inquiets de la pénalisation de ces nouveaux produits, nous condamnons la publication de ce texte et demandons au gouvernement de le retirer.

Alors qu’il est reconnu, notamment par l’OMS, la Cour de Justice de l’Union européenne et la Cour de cassation, que le CBD n’est pas un stupéfiant et ne présente pas de nocivité pour la santé, qu’il contribue au contraire au bien-être des millions de consommateurs qui en font usage, alors qu’il permet déjà de jouer un rôle important, qui pourrait devenir déterminant, dans la réduction des risques en proposant une alternative au cannabis récréatif entre les mains des trafiquants, le Gouvernement fait le choix brutal et incohérent d’interdire avec effet immédiat la fleur de chanvre CBD.

Il prétexte de l’impossibilité pour les forces de l’ordre de distinguer la fleur de chanvre CBD du cannabis récréatif, alors que les outils existent et sont déployés dans d’autres pays. Il ajoute désormais, a posteriori, des considérations sanitaires qui ne sont pas de nature à justifier une interdiction générale.

Atteinte disproportionnée aux principes à valeur constitutionnelle structurants de notre Etat de droit, violation de la hiérarchie des normes, contradiction flagrante avec les principes fondateurs de l’Union européenne : ce texte est voué à la censure.

D’ores et déjà, nous engageons devant le Conseil d’Etat les procédures en urgence à notre disposition pour demander la suspension de l’arrêté, en attendant son annulation au fond.

Une fois de plus, nous constatons que le gouvernement, qui fait ici la guerre à ces acteurs économiques et ses citoyens, s’obstine dans une répression, vouée à l’échec qui renvoie au marché illicite un  produit  si  utile  pour   l’endiguer.  A l’aube d’échéances électorales majeures, le Président de la République qui se faisait le chantre du pragmatisme semble être devenu le défenseur d’un dogmatisme aveugle.

Notre combat aujourd’hui judiciaire doit gagner la sphère politique. Nous invitons les parlementaires et élu-e-s à interpeller le pouvoir exécutif sur cette situation ubuesque. Nous demandons aux ministères concernés d’annuler la mise en application de ce texte.

Nous réclamons enfin du gouvernement qu’il prenne la mesure de la situation et s’attelle, en concertation avec l’ensemble à l’élaboration d’un nouvel arrêté en phase avec la réalité et les enjeux en présence, proposant notamment les conditions de commercialisation de l’ensemble des produits dérivés du chanvre contenant du cannabidiol afin de réguler ce marché prometteur et non de le détruire.

SIGNEZ ICI LA PÉTITION DEMANDANT L’ANNULATION DE L’ARRÊTÉ

Syndicat du Chanvre, Union des professionnels du CBD, L630,